Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves-assistants qui suivront les sessions de formation postérieurement au 31 décembre 1986.