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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1971 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1971 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)


Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1970.