Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.)


Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.