Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ERGOTHERAPEUTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,PREVU A L'ART. 35 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ERGOTHERAPEUTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,PREVU A L'ART. 35 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980)

Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :
- le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin, président ;
- un psychiatre, chef de service ou de secteur ;
- un directeur de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ;
- un infirmier général ou un infirmier général adjoint ou un surveillant chef en fonctions dans un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ou dans un service de psychiatrie d'un centre hospitalier ;
- un ergothérapeute diplômé d'Etat en fonctions dans un service de psychiatrie.