Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ERGOTHERAPEUTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,PREVU A L'ART. 35 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ERGOTHERAPEUTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,PREVU A L'ART. 35 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980)
Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.