Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er mai 1990.