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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne)


Le décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.