Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1975 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1975 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel modifié du 13 juin 1969 ainsi que les tableaux annexés audit arrêté à l'exception des échelles de 5e classe et de 4e classe figurant à l'annexe I et du tableau n° 5 de l'annexe III maintenus en vigueur à titre provisoire pour l'application des dispositions de l'article 18 du décret n° 75-942 du 15 octobre 1975 modifiant et complétant le décret n° 69-662 du 13 juin 1969.