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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1975 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1975 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)


Les reclassements prennent effet au 1er janvier 1975. Toutefois pour les agents ayant fait l'objet entre le 1er janvier 1975 et la date de publication du présent arrêté d'un avancement d'échelon ou de grade, la date d'effet du reclassement pourra être reportée à la date d'avancement d'échelon ou de l'avancement de grade lorsque cette solution se révélera plus favorable pour les agents.