Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Sont abrogées les dispositions des arrêtés interministériels du 2 février 1965 et les tableaux annexés auxdits arrêtés ainsi que les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 décembre 1961 fixant le classement indiciaire des directeurs administratifs des hôpitaux psychiatriques départementaux.