Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Les mesures de reclassement prennent effet au 1er janvier 1969 lorsqu'elles ne sont pas liées aux modifications statutaires prévues par le décret n° 69-662 du 13 juin 1969.