Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Les économes, les chefs des services administratifs des hôpitaux psychiatriques départementaux intégrés en application du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 sont reclassés dans les grades prévus par ce même décret suivant les tableaux de correspondance qui font l'objet de l'annexe III du présent arrêté.