Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.)
Le chef du service des établissements au ministère d'Etat chargé des affaires sociales, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.