Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT.2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR L'ANNEE 1980)
a modifié les dispositions suivantes