Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT.2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR L'ANNEE 1980)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT.2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR L'ANNEE 1980)
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.