Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.)
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.