Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne)
Les opérations des caisses d'épargne et de leurs succursales sont placées sous le contrôle de trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, elles sont également soumises aux vérifications de l'inspection générale des finances.