Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 relatif aux programme et modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.)
Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 relatif aux programme et modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.)
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS
PROGRAMME DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE
droit hospitalier
I. - L'organisation hospitalière française.
Préliminaires :
- Ses caractéristiques ;
- Hôpital public et économie nationale ;
- Evolution historique ;
- La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.
Le service public hospitalier :
- Origine et définition ;
- Ses composants :
- le secteur public ;
- le secteur privé ;
- le service de santé des armées.
Les moyens mis en place :
- La carte sanitaire ;
- Organes de type fédératif, groupements et syndicats interhospitaliers ;
- Le nouveau classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
- Le régime des autorisations.
II. - Les structures administratives de l'hôpital public.
Préliminaires :
- Le statut juridique de l'hôpital ;
- La création, la transformation et la suppression d'un hôpital.
Régime commun :
- Le pouvoir de décision à l'hôpital :
- le conseil d'administration ;
- le directeur ;
- Les limites du pouvoir de décision :
- au sein de l'hôpital : les instances consultatives ;
- limites externes : les contrôles et la tutelle.
Régimes spéciaux :
- Les établissements nationaux de bienfaisance ;
- Paris, Lyon et Marseille.
III. - Les statuts des personnels.
Personnel médical.
Exercice à temps plein ou à temps partiel :
- Hospitalo-universitaire ;
- Hôpitaux non universitaires.
Personnel soumis au livre IX du code de la santé publique.
Règles générales :
- Le statut des personnels ;
- Le conseil supérieur de la fédération hospitalière ;
- Les rémunérations principales et accessoires.
Dispositions particulières :
- Personnel de direction ;
- Personnel administratif ;
- Personnel des services médicaux ;
- Personnel des services médico-techniques ;
- Personnel des services techniques ;
- Personnel des services intérieurs et agricoles ;
- Personnel d'encadrement des écoles de formation ;
- Les pharmaciens.
IV. - Le statut du malade.
Malade hospitalisé : la charte du malade :
- Admission ;
- Séjour ;
- Sortie.
Malade non hospitalisé : les consultations externes.
V. - Les aspects fondamentaux du fonctionnement de l'hôpital.
Gestion financière :
- Notions générales sur les budgets et les comptes ;
- Le prix de journée ;
- Le prix de revient ;
- Les masses d'honoraires ;
- La trésorerie ;
- Les emprunts.
Gestion économique :
- Les services économiques et industriels ;
- L'acheteur public ;
- Les marchés ;
- La maintenance des équipements ;
- Les services médicaux et médico-techniques.
VI. - La fonction de direction.
VII. - La responsabilité du service public hospitalier.