Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 relatif aux programme et modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1977 relatif aux programme et modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.)
L'arrêté du 17 octobre 1972 fixant le programme et les modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants, organisées à l'école nationale de la santé publique, pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics, modifié par les arrêtés du 18 avril 1973, du 19 juin 1975 et du 7 mai 1976, est abrogé.