Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1970 COMMISSION D'INTEGRATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1970 COMMISSION D'INTEGRATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.