Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général des départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et pourra prendre effet au 1er janvier 1975.