Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.)


Le taux de cette indemnité est fixé à 7,50 F par journée de travail effectif. Elle est cumulable avec l'indemnité de première catégorie prévue en faveur de ces agents par l'arrêté du 17 août 1971 modifié.