Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.)
Une indemnité journalière spéciale peut être attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.