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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ARTICLE L792 (1E, 2E & 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ARTICLE L792 (1E, 2E & 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

En cas de vacance d'emploi de chef d'établissement ou d'absence du chef d'établissement pour une durée supérieure à un mois, l'agent des cadres de direction dudit établissement chargé de l'intérim en application de l'article 14 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 modifié et complété peut recevoir, pour la période d'intérim, l'indemnité de responsabilité fixée pour la classe de l'emploi considéré dans les conditions fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus.