Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ARTICLE L792 (1E, 2E & 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ARTICLE L792 (1E, 2E & 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Dans les établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3 ) du code de la santé publique, les membres du personnel de direction peuvent recevoir une indemnité de responsabilité dont les taux annuels moyens et maximaux sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
PERSONNEL DE DIRECTION : 5 classe
TAUX MOYEN : 260 Frs
TAUX MAXIMUM : 520 Frs.
PERSONNEL DE DIRECTION : 4 classe et assistants
TAUX MOYEN : 275 Frs
TAUX MAXIMUM : 550 Frs.
PERSONNEL DE DIRECTION : 3 classe
TAUX MOYEN : 325 Frs
TAUX MAXIMUM : 650 Frs.
PERSONNEL DE DIRECTION : 2 classe
TAUX MOYEN : 375 Frs
TAUX MAXIMUM : 750 Frs.
PERSONNEL DE DIRECTION : 1re classe et directeurs généraux des CHR de Lyon et Marseille
TAUX MOYEN : 500 Frs
TAUX MAXIMUM : 1000 Frs.