Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1962 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et montant de leur cautionnement.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1962 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et montant de leur cautionnement.)
L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1958 est abrogé.