Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1981 ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE :INDEMNITE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VACANCE D'EMPLOI, DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'EXPLOITATIONS AGRICOLES OU INDUSTRIELLES (EXPLOITATION DEPENDANT DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1981 ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE :INDEMNITE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VACANCE D'EMPLOI, DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'EXPLOITATIONS AGRICOLES OU INDUSTRIELLES (EXPLOITATION DEPENDANT DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER))
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.