Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1981 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AIDANT AUX AUTOPSIES (3FRS PAR AUTOPSIE ET PAR AGENT))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1981 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AIDANT AUX AUTOPSIES (3FRS PAR AUTOPSIE ET PAR AGENT))
Elle n'est pas cumulable avec les indemnités suivantes :
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;
Indemnités pour les personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière.