Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1981 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AIDANT AUX AUTOPSIES (3FRS PAR AUTOPSIE ET PAR AGENT))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1981 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AIDANT AUX AUTOPSIES (3FRS PAR AUTOPSIE ET PAR AGENT))
Les agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies peuvent percevoir une indemnité égale à 3 F par autopsie et par agent.