Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1977 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et examen de fin de session.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1977 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et examen de fin de session.)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves assistants qui suivront les sessions de formation postérieurement au 31 décembre 1977.
Les élèves assistants suivant la session de formation de l'Ecole nationale de la santé publique lors de la publication du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 août 1970 modifié relatif à l'examen de fin de session de formation des assistants.