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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1981 relatif aux conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1981 relatif aux conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.)


L'arrêté du 29 septembre 1977, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1980, fixant les conditions de formation des assistants de direction des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.