Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1970 SECTION D'ENSEIGNEMENT D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1970 SECTION D'ENSEIGNEMENT D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1961 sont abrogées à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 1er.