Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 15 avril 1852 qui détermine le mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 15 avril 1852 qui détermine le mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargne)
Les opérations de chaque caisse d'épargne sont dirigées et surveillées par un conseil de directeurs ou d'administrateurs.
Les statuts déterminent la composition et les fonctions de ce conseil.