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Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1982 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.)

Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1982 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.)


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions paritaires. Les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1960 modifié relatif à la répartition des grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en vue de la constitution des commissions paritaires locales et départementales seront alors abrogées.