Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1957 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, licenciés pour insuffisance professionnelle.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1957 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, licenciés pour insuffisance professionnelle.)
Le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au secrétariat d'Etat à la santé publique et à la population et le directeur du budget au ministère des affaires économiques et financière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.