Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, nommés dans un emploi supérieur à l'échelon de début de cet emploi, peuvent bénéficier d'indemnités compensatrices de traitement.