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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS (ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS (ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS))


Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.