Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE)
Les échelles indiciaires applicables dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs de bureau sont, à compter du 1er janvier 1962, fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.