Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE)
Les échelles indiciaires applicables dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs de bureau sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.