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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1968)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1968)

Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article 2 ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau annexé au présent arrêté.