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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1968)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1968)

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.