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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/1968
(Arrêté du 27 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1968)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/1968
(Arrêté du 27 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1968)
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.