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Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques)

Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques)


Dans la présente loi, le mot "banquier" comprend aussi les personnes ou institutions assimilées par la loi aux banquiers.