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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de chef d'unité de soins (cadre d'extinction) sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 415), Après 5 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 431), Ancienneté acquise diminuée de 5 ans.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 415), Avant 5 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 420), Ancienneté réduite des 2/5.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 390)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 400), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 365), Après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 385), Ancienneté acquise réduite de 1 an 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 365), Avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 368), Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 340), Après 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 368), Ancienneté acquise réduite de moitié.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 340), Avant 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 346), Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 315), Après 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 346), Ancienneté réduite des deux tiers.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 315), Avant 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 330), Ancienneté conservée.