Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de chef d'unité de soins (cadre d'extinction) sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 415), Après 2 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 420), Dans la limite de 2 ans ancienneté acquise réduite de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 415), Avant 2 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 420), Ancienneté supprimée.