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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de sage-femme ou sage-femme chef sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 455)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 460), Ancienneté supprimée.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 430)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 435, Ancienneté acquise réduite de moitié.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 410)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 415), Ancienneté acquise réduite de moitié.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 390)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 395), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 360)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 365), Ancienneté acquise réduite de moitié.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 330)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 335), Ancienneté acquise réduite de moitié.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 300), Après 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 315), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 300), Avant 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 300), Ancienneté acquise majorée de 6 mois.