Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant ou surveillante des services médicaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Après 8 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 475), Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Avant 8 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 460), Ancienneté acquise réduite de moitié.