Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.)
GRADES, EMPLOIS : Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté supprimée.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté conservée.