Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1982 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1982 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL)

L'arrêté du 3 novembre 1970 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et l'arrêté du 23 avril 1975 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels sont abrogés.