Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Les dispositions de l'arrêté susvisé du 3 septembre 1964 sont abrogées.