Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 1966 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 65865 DU 11-10-1965 AUX PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS ET PARCS AUTOMOBILES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 1966 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 65865 DU 11-10-1965 AUX PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS ET PARCS AUTOMOBILES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)